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Bien s'informer pour mieux se loger
L'ADIL du GARD offre à tous les gardois un conseil gratuit, indépendant et neutre sur les questions juridiques, financières et fiscales relatives à l'habitat et au logement.
Vous pouvez solliciter l'ADIL pour réaliser votre projet logement (logement locatif, accession à la propriété, travaux d’amélioration…) ou pour résoudre un problème lié à l’habitat.
L'ADIL du GARD vous guide dans vos projets, mais elle n'agit pas à votre place. Son rôle exclusif est de vous informer et de vous conseiller.
Actualités
Les aides du FART/Anah (décret du 2.4.12 : JO du 4.4.12) - Analyse juridique - 13.4.2012
Les conditions d'octroi des aides du FART aux propriétaires occupants impécunieux pour améliorer la performance énergétique de leur logement sont modifiées.
Nouvelles mesures fiscales (LFR pour 2012 du 14.3.12 : JO du 15.3.12) - Analyse juridique -15 mars 2012
Augmentation du taux normal de TVA et du taux de prélèvement social, modification du dispositif d’investissement locatif Censi-Bouvard, création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif et majoration de la valeur locative des terrains constructibles soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Comment en arrive-t-on à l'expulsion ? - Etude de l’ADIL du Gard - 14.2.2012
Nouvelle enquête auprès de 100 ménages expulsés de leur logement, conduite par une quinzaine d’ADIL.
Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2012 - Analyse juridique - 2.1.2012
Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011
Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relative au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...
